Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

 

Cet arrêté modifie les critères de distance et de durée du contact pris en compte par StopCovid. Désormais les contacts pris en compte sont :

  • Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes ;
  • Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes.

PROLONGATION DU TELESOIN

Suite aux sollicitations de la FNO auprès de la CNAM et du Ministère de la Santé et des Solidarités, nous vous confirmons que la possibilité de réaliser des actes d’orthophonie à distance en télésoin est prolongée au-delà du 30 octobre 2020. Cette prolongation sera effective le temps de l’état d’urgence sanitaire.

En effet, l’arrêté du 10 juillet 2020 fixait la limite d’autorisation d’exercer en télésoin au 30 octobre 2020. L’article 58 de l’arrêté du 16 octobre 2020 abroge ce dernier.

Le cadre de mise en application du télésoin se réfère donc à nouveau à l’arrêté du 25 mars 2020 qui lie l’autorisation du télésoin à l’état d’urgence sanitaire.

Par conséquent, le télésoin est autorisé jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
jusqu’au 16 février 2021.

Nous rappelons que les actes de télésoin des orthophonistes seront pris en charge dans les mêmes conditions (prise en charge à 100%, en exo 3).


URPS qu’est ce que c’est ?

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Informations

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